Assurance décennale résiliée

Devis assurance RC Décennale résilée par cher

Résilié pour non paiement de votre prime RC Décennale ou résilié pour sinistre. Si votre situation correspond à l’un des cas ci-après.

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Vous êtes sans assurance RC décennale depuis plus d’un an
Votre entreprise est en redressement judiciaire ?
Vous avez été résilié pour non paiement de votre prime d'assurance décennale ?
Vous avez été résilié pour sinistre en assurance décennale par votre compagnie et personne ne veut vous assurer ?

ELLY assurance vous assure en garantie décennale aux meilleurs prix même en cas de résiliation de votre contrat d’assurance et s'engage à vous répondre en vous délivrant votre attestation d'assurance dans la journée.

Que vous soyez maçon, charpentier, menuisier, plombier, chauffagiste, électricien, couvreur, carreleur, plâtrier ... Nous avons une solution pour vous ! N’oubliez pas que l’assurance décennale est obligatoire dans l’ensemble des métiers du bâtiment en France.

Résiliation assurance RC décennale pour modification du risque à assurer

Assurance RC décennale PRO Résiliation contrat : Puis-je résilier mon contrat d’assurance RC professionnelle ?

  • En cas de changement d’activité professionnelle
  • En cas d’activité nouvelle non couverte par mon précédent contrat RC décennale

Il ne suffit pas de cesser de payer la cotisation de votre assurance RC décennale pour mettre fin au contrat d’assurance RC PRO.

L’assureur est en droit de refuser la résiliation du contrat RC décennale pour ces motifs sils ne sont pas prévus dans les conditions générales du contrat.

Toutefois, dans une relation commerciale avec son assureur ou son courtier, ces derniers ne font en général pas obstacle à une résiliation en dehors de l’échéance annuelle du contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle notamment si le risque a

Sinon, on retombe sur la faculté de résiliation annuelle à date anniversaire des contrats.

Les contrats prévoient un délai de résiliation de 2 mois en phase avec ce qui se pratique pour les particuliers mais rien n’interdit à l’assureur de prévoirun délai de préavis plus court (c’est rare) ou plus long : certains assureurs prévoient un préavis de 6 mois !

La demande de résiliation doit donc Être envoyée avant le début du préavis de résiliation qui figure dans le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. LAR n’est pas obligatoire, mais c’est le seul moyen d’être sur que la société d’assurances a reçu la lettre.

La date à prendre en considération est celle du cachet de la poste qui figure sur la lettre de demande de résiliation.


Si vous avez un courtier d’assurances qui gère le contrat, attention, le courrier de résiliation doit Être adressé à l’assureur et non à ce dernier.

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