Assurance décennale en ligne

Devis Assurance RC décennale photovoltaïque pas cher en ligne

Il semble qu'il existe une véritable assurance de performance sur un équipement spécifique. C'est essentiellement le cas des panneaux photovoltaïques, qui font l'objet d'une offre assez large. Les assureurs ont développé des critères de risques spécifiques pour certaines écotechnologies telles que l’assurance RC décennale photovoltaïques.

L'installation et l'utilisation des panneaux solaires photovoltaïques est e plus en plus recommandée en France. En effet, les avantages des panneaux solaires photovoltaïques sont nombreux :

  • Ils sont écologiques et économiques ;
  • Ils sont simples d'installation ;
  • Ils exploitent une source d'énergie durable : l'énergie solaire.

Ainsi, l'installation des panneaux solaires photovoltaïques permet de réduire sa consommation d'électricité.

Assurance décennale photovoltaïques
Constructeur

Cependant, la question qui se pose est la suivante :

Les panneaux solaires photovotaïques sont-ils concernés par la garantie décennale? Qu'en dit la loi française ?

La responsabilité décennale obligatoire

La responsabilité décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du BTP.

Elle est régie par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 et couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage, son étanchéité, les éléments qui lui en sont indissociables et qui peuvent le rendre impropre à sa destination.

Les installateurs de panneaux photovoltaïques

Tout installateur de panneaux solaires qu'il soit chargé de l'installation ou de la maintenance des systèmes photovoltaïques doit obligatoirement souscrire une assurance décennale.

Les intallateurs de panneaux solaires concernés par l'assurance décennale peuvent être des :

  • Techniciens en installation de panneaux photovoltaïques ;
  • Techniciens en énergies renouvelables ;
  • Techniciens des systèmes énergétiques et climatiques ;
  • Couvreurs électriciens conseil en consommation énergétique.
Installation panneaux solaire

Afin de pouvoir pratiquer leur profession, ces installateurs doivent disposer du label QualiPV et de la certifaction Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité).

Bien sûr, grâce à ces documents que la conformité et le professionnalisme de ces métiers sont garantis...

Le travail de l’installateur de panneaux solaires

Evidemment, l'installation des panneaux photovoltaïques requiert un savoir-faire spécifique car les méthodes utilisées sont assez compliquées et pas très courantes.

A savoir qu'un installateur professionnel doit être capable de :

  • Installer des panneaux solaires qui convertissent la lumière du soleil en électricité ;
  • Mettre en place un onduleur qui transofrme le courant continu en courant alternatif ;
  • Installer le kit d’intégration pour fixer les panneaux ;
  • Vérifier l’étanchéité de la toiture ou du sol ;
  • Installer les sécurités électriques ;
  • Eviter les dysfonctionnements et les courts-circuits.
Assurance panneaux solaire
Constructeur

La présentation d'une copie de l'attestation d'assurance décennale installateur est obligatoire et ce avant le commencement des travaux.

Celle-ci doit à la fois inclure : le nom du chantier, les travaux couverts, la surface assurée, et également l'installation photovoltaïque.

Les garanties de l’assurance décennale photovoltaïque

L'installateur doit souscrire et à l'assurance responsabilité civile professionnelle, et à l'assurance décennale photovoltaïque.

En effet, la totalité des travaux effectués doivent être couverts par cette garantie obligatoire qui prend en charge :

  • Les malfaçons ;
  • Les incendies ;
  • Les atteintes à l’intégrité du bâtiment suite à l’installation du système photovoltaïque ;
  • Les problèmes d’étanchéité ;
  • Les fissures causées par le passage des câbles.
garantie décennale photovoltaïque

Cependant, dans certaines situations, tout dommage causé par la pose des panneaux photovoltaïques restent à la charge de l'installateur :

  • Un produit non conforme à la description donnée par le professionnel ; Un produit qui ne possède pas les qualités annoncées ;
  • Un onduleur qui n’est pas en mesure de produire l’énergie électrique.
Autrement dit, l'installateur doit payer en cas de dommages les frais de réparation.

Souscrire l’assurance décennale photovoltaïque

Puisqu'il s'agit d'un marché assez frais, les compagnies d'assurance doutent toujours de couvrir les installateurs de photovoltaïque.

Effectivement, afin de souscrire une assurance décennale photovoltaïque, il faut être compétent et démontrer son savoir-faire à travers son expérience.

Nous vous invitons à comparer les différents contrats d'assurance décennale photovoltaïque et ce selon votre domaine d'expertise en utilisant notre comparateur en ligne. C'est outil gratuit, rapide et sans engagement !

Comparer les contrats d'assurance decennale photovoltaïque

Assurance RC décennal photovoltaïque

La procédure générale pour un processus de souscription de nouveaux produits innovants est esquissé .Supposons qu'un entrepreneur souhaite construire un bâtiment qui inclura des produits innovants comme les photovoltaïques panneaux, et il veut des couvertures d'assurance pour un certain nombre de risques.

Ensuite, l'entrepreneur demande à un courtier de lui faire une proposition de contrat d'assurance.

Le courtier recueillera des informations sur le chantier, les contrats de construction, les plans et les projets les rapports de spécifications, la documentation technique et tout document jugé nécessaire.

Ensuite, le courtier demandera à un ou plusieurs assureurs d'élaborer une proposition d'assurance.

RC décennale photovoltaïque

L’assurance décennale photovoltaïque assure l’ensemble des travaux réalisés, c’est-à-dire l’étanchéité, la couverture et l’électricité. Elle garantit en cas de :

  • Malfaçons
  • Atteintes à l’intégrité du bâtiment, résultant de la pose du système et des panneaux solaires
  • Problèmes d’étanchéité de l’installation et du toit
  • Fissures générées par le percement et le passage des câbles
  • Incendie

Bien que le marché des produits d'assurance couvrant les systèmes photovoltaïques soit une évolution rapide, les développeurs en France sont préoccupés par le coût et la disponibilité de l'assurance.

Les primes d'assurance annuelles peuvent être un coût important, et peut affecter le prix de l'énergie et la concurrence sur le marché.

De plus, le marché de certains types de produits d'assurance est faible ou inexistant, et les assureurs et les connaissances de l'industrie photovoltaïque sont inégaux.

L’assurance des systèmes solaires photovoltaïques pose certains défis. Les primes d'assurance, qui peuvent représenter une part importante des coûts globaux pour les développeurs qui peut affecter la concurrence sur le marché. Le marché de certains types des produits d'assurance sont limités

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