souscrire une assurance décennale auto entrepreneur

Devis assurance RC décennale Architectes

Assurance Rc pro et Rc décennale : Professionnels du bâtiment, et du génie civil, votre engagement en terme de risque n'est pas neutre, que ce soit en RC professionnelle ou en RC décennale.

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Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, la garantie décennale obligatoire fait l'objet des articles 1792 et 1792-2 du Code Civil. Elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages mettant en jeu la responsabilité de l'assuré (solidité des ouvrages et impropriété à destination et de dommages mettant en jeu la responsabilité de l'assuré (solidité des ouvrages et impropriété à destination). Outre les garanties classiques "RC avant et après achèvement" figurant dans la plupart des produits, il est important d'inclure également les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les existants et les biens confiés, les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les avoisinants, la responsabilité civile du fait du fonctionnement des engins de chantier loués ou empruntés, les dommages résultant d'erreur d'implantation de construction, la responsabilité civile du fait de mission de coordination , et éventuellement les dommages intermédiaires.

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Les activités suivantes peuvent être assurées en rc pro et rc décennale, mais toutes ne présentent pas le même risque pour les assureurs. Un artisan peut d'ailleurs combiner plusieurs activités.

Il existe des assurances pour le gros œuvre, les enduits, la plâtrerie -cloisons sèches, les revêtements de sols et murs en durs (assurance rc décennale pour la maçonnerie et le béton armé); l'assurance rc pro et décennale pour la charpente et l'ossature bois, la menuiserie et les vérandas bois (assurance Rc décennale menuiserie bois); l'assurance rc pro et décennale pour la couverture, la zinguerie, la plomberie, l'installation sanitaire (assurance RC décennale couverture plomberie); l'assurance Rc pro et décennale pour les activités charpente et ossature métallique, menuiserie métallique, serrurerie et ferronnerie, et véranda métallique (assurance Rc décennale pour la menuiserie métallique); l'assurance rc pro et décennale pour la menuiserie PVC et véranda PVC (assurance Rc décennale menuiserie PVC); l'assurance RC pro et décennale pour la fumisterie, le chemisage, le tubage, l'installation d'insert, le chauffage, l'isolation thermique intérieure, l'acoustique, l'isolation thermique extérieure, l'installation et isolation frigorifique (l'assurance RC pro et décennale Génie climatique et isolation); L'assurance peinture intérieure et extérieure, papiers peints et vitrerie, la miroiterie, le revêtements de plastiques épais (l'assurance Rc pro et décennale Peinture); L'assurance rc pro et décennale pour l'aménagement de magasins, de cuisine, le revêtements de sols souples et murs (l'assurance Rc pro et décennale aménagement); l'assurance Rc pro et décennalepour la distribution d'électricité basse tension; l'assurance Rc pro et décennale pour le cuvalge, le revêtements d'imperméabilité de façades, l'étanchéité toiture, des terrasses (l'assurance Rc pro et décennale Etanchéité); l'assurance Rc pro et décennale installation, réparation et entretien d'ascenseurs et de monte-charges; l'assurance Rc pro et décennale démolition; l'assurance Rc pro et décennale Terrassement.

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Assurance Rc décennale : Professionnels du bâtiments, et du génie civil, que ce soit en RC professionnelle ou en RC décennale. Les activités suivantes peuvent être assurées en rc pro et rc décennale, mais toutes ne présentent pas le même risque pour les assureurs. Un artisan peut d'ailleurs combiner plusieurs activités :

  • Assurance RC décennale gros œuvre et terrassement VRD après résiliation pas cher
  • Assurance RC décennale électricité après résiliation pas cher
  • Assurance RC décennale plombier chauffagiste après résiliation pas cher
  • Assurance RC décennale peinture après résiliation pas cher
  • Assurance RC décennale revêtements de sols après résiliation pas cher
  • Assurance RC décennale menuisier intérieur et extérieur après résiliation pas cher
  • Assurance RC décennale climatisation après résiliation pas cher
  • Assurance RC décennale charpente et couverture après résiliation pas cher

Devis assurance RC décennale Architectes

Risques et Besoins

Défaut de conseil, erreur de diagnostic, erreur d’implantation,… Votre métier d’Architecte vous expose à toutes les étapes de la construction d’un bâtiment ; en amont lors de la phase de conception des ouvrages, pendant la réalisation et enfin après réception des travaux sur lesquels ont porté vos missions

Si ce risque est mal géré, couvert ou bien même maîtrisé en termes de tarif, il peut y avoir des répercussions susceptibles de porter gravement atteinte à la santé financière d'une entreprise ou de ses dirigeants. Que vous envisagiez de lancer votre propre cabinet d’architecte ou que vous soyez déjà bien établi depuis longtemps, il est de votre intérêt de faire appel à un courtier spécialisé ayant une bonne compréhension de vos risques et de vos besoins.

En vous propose des solutions fiables et complètes pour garantir et assurer vos interventions auprès de vos clients. Nous offrons une approche adaptée et personnalisée de votre dossier d’assurance, des réponses rapides vos préoccupations, une relation de proximité et de confiance. Nous proposons des garanties essentielles pour couvrir la responsabilité de l’entreprise, y compris la responsabilité décennale, et de son dirigeant, avec des garanties et services complémentaires innovants.

Assurance RC Professionnelle et Décennale pas cher des Architectes

L’architecte doit répondre de ses engagements avant, pendant et après réception des travaux. Sa responsabilité peut être engagée sur divers fondements : contractuels (y compris décennale, article 1792 et suivant du code civile) ou quasi-délictuels.

À cet égard, il pèse sur les architectes une obligation d’assurance. Du fait de sa spécialisation sur le domaine de l'assurance construction, notre société a été amené à conseiller et couvrir de nombreux cabinet d'architecture. Nous vous invitons à découvrir ci-dessous la solution d'assurance qui présente de nombreux avantages.

Obligations d’assurance RC décennale des Architectes

Rappel des obligations de souscrire une assurance pour les architectes, ou associé et pour les sociétés d’architecture qui sont exerce sous le régime des activités libéral.L’article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture obligetoute personne inscrite au tableau dont la responsabilité peut être engagée à raison des interventions qu’elle exerce à titre professionnel (ou des interventionsde ses salariés) d’être couverte par une assurance.

Cette imposition est large puisque le contrat d’assurance établie doit couvrir la >responsabilité décennale de l’architecte ou de la société d’architecture ainsi que sa responsabilité civile de droit commun (responsabilité trentenaire).

L’article 16 de la loi sur l’architecture oblige également toute personne inscrite au tableau de présenter chaque année au Conseil Régional dont elle relève une police d’assurance pour l’année en cours. La présentation de cette attestation est obligatoire puisqu’elle est une condition de maintien au tableau.

L’attestation d’assurance doit être communiquée au conseil régional dés le 1er janvier et au 31 mars dernier délai. Elle doit être conforme au modèle défini par l’arrêté du 15 juillet 2003. Toute personne qui n’aura pas satisfait à cette obligation, pourra être suspendue du tableau par le conseil régional, après sa mise en demeure sans suite.

A défaut de ne pas présenter au conseil régional l’attestation d’assurance cet acte peut donc avoir des retentissements lourds sur votre maintien au tableau. Nous vous conseillons vivement donc à communiquer cette attestation à votre conseil régional avant le 31 mars de l'année en cours.

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