Assurance décennale en ligne

Devis assurance RC Décennale auto-entrepreneur pas chère en ligne

Bien que la gestion d'une entreprise va avec la liberté, elle vous rend également responsable des désordres et dommages causés à travers votre activité professionnelle.

Ainsi, et à fin de vous protéger financièrement et protéger vos biens, il vous est fortement voire obligatoirement souscrire certaines assurances.

Nous vous expliquons davantage ci-dessous.

Les assurances : Tout comprendre

Depuis plusieurs décennies, les autorités françaises ont décidé de mettre en place une loi régissant la construction.

Les détails sur ces règles relatives à la construction sont indiqués dans la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

Cette loi sur la construction a pour objectif de couvrir aussi bien les auto-entrepreneurs que les propriétaires des ouvrages en cas d’incidents survenus sur ce dernier.

En effet, la souscription à une assurance RC décennale auto-entrepreneurs permet au propriétaire de l’ouvrage de se faire rembourser des frais relatifs aux incidents enregistrés au cours des dix années suivant la réception des travaux.

Assurance auto entrepreneur

Quel est le prix d'une assurance décennale auto entrepreneur

Le coût d'une assurance RC décennale auto entrepreneur diffère en fonction de votre chiffre d'affaires :

  • Si le chiffre d'affaires est de 200 000 € le coût est d'environ 7 500 €
  • Si le chiffre d'affaires est de 500 000 € le coût est d'environ 11 000 €
  • Si le chiffre d'affaires est de 1 500 000 € le coût est d'environ 17 000 €
Assurance décennal entrepreneur

L’assurance de votre responsabilité

La Responsabilité Civile Professionnelle

Comme la responsabilité civile personnelle couvre les frais des dommages causés aux tiers, la responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) prend en charge les désordres et dommages causés à des tiers par le biais de votre activité professionnelle et ce soit :

  • Pendant votre prestation ;
  • Après la réception des travaux/produits/articles.

A titre d'exemple :

Un maître d'ouvrage (client) qui se blesse à cause de votre matériel...

NOTEZ BIEN : L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour certains métiers, notamment ceux qui appartiennent aux domaines suivants :

  • Santé et bien être ;
  • Construction, BTP, Habitat ;
  • Automobile ;
  • Transport ;
  • Sport, loisirs et culture ;
  • Intermédiaire en assurance ou conseiller financier.

A partir du 19 juin 2014, les auto-entrepreneurs qui sont dans l'obligation de souscrire à une assurance professionnelle à cause de leur activité professionnelle doivent mentionner sur leurs devis et factures les informations suivantes :

  • Le type d'assurance professionnelle souscrite et au titre quelle activité ;
  • Les coordonnées de l'assureur et du garant ;
  • La couverture géographique du contrat et de la garantie.
Auto entrepreneur


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La garantie décennale

La souscription à une assurance RC décennale (garantie décennale) est obligatoire pour tout constructeur notamment :

Entrepreneur

Entrepreneur

Promoteur immobilier

Promoteur immobilier

Lotisseur

Lotisseur

Maître d'œuvre

Maître d'œuvre

Architecte

Architecte

Technicien

Technicien

Bureau d'étude

Bureau d'étude

Ingénieur-conseil

Ingénieur-conseil

En effet, la garantie décennale prend en charge les frais de réparations des sinistres affectant l'ouvrage et ce pour une période de 10 ans, à compter de la date de réception des travaux, et sans avoir à attendre la décision de justice.

Dans le cas où la souscription à une garantie décennale vous est obligatoire, vous devez présenter avant le commencement des travaux à votre maître d'ouvrage une attestation de votre assurance décennale.

Le tarif d'une garantie décennale est généralement assez onéreux et est calculé en fonction de multiples facteurs tels que : l'étendue des garanties, la taille de l'entreprise, le chiffre d'affaires, les procédés mis en oeuvre, etc.

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La protection juridique

La protection juridique est surtout recommandée pour les métiers impliquant un risque de conflit avec le maître d'ouvrage tel qu'un accident.

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Les activités concernées par la protection juridique sont nombreuses telles que: moniteur de ski, cheuffeur de taxi ou traiteur.

D'ailleurs, la protection juridique trouve les meilleures solutions pour vos litiges tout en prenant en charge les frais liés à ceci.

Dans le cas où vous cherchez des réponses à vos questions d'ordre juridique, vous pouvez contacter nos experts qui sont mis à votre disposition.

Le saviez-vous ?
Certains assureurs proposes des formules contenant de nombreuses garanties telles que la responsabilité civile professionnelle, multirisque, protection juridique, etc.

Il est ainsi important de bien se renseigner et d'obtenir plusieurs devis afin de souscrire au meilleur contrat.

Devis assurance RC Décennale auto-entrepreneurs

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D’après cette loi, tous les auto-entrepreneurs travaillant dans le domaine de la construction sont donc obligés de souscrire à une garantie décennale.

Il est à noter qu’actuellement, la majorité des personnes physiques ou morales qui souhaitent se faire construire un ouvrage par un auto-entrepreneur exigent la présentation d’un contrat d’assurance décennale avant le début des travaux.

De nos jours, la souscription à une décennale pour auto-entrepreneur est devenue très facile.

NOTEZ BIEN : En cas de non souscription à une rc décennale, l’auto-entrepreneur peut être sanctionné par une peine de 6 mois d’emprisonnement suivi ou non d’un paiement d’amende dont le montant maximum pourrait atteindre 75 000 euros.
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En effet, les informations relatives au contrat d’assurance notamment les primes à payer, les incidents couverts ainsi que les clauses relatives au non-paiement des primes sont indiquées sur le site des assureurs.

Ainsi, les auto entrepreneurs peuvent s’informer sur ces sites pour connaître les détails de leur contrat rc décennale.

Assurance travaux auto entrepreneur

En plus, vous pouvez également obtenir un devis gratuit en remplissant notre formulaire en ligne.

Vous obtiendrez ainsi des devis relatifs à vos travaux démolition, de terrassement, fourrage et sondage, travaux d'installation électrique, équipement thermique et climatisation, travaux isolation, plâtrerie, menuiserie bois et PVC, menuiserie métallique, menuiserie métallique serrurerie, travaux de revêtement des sols et des murs travaux de peinture et vitrerie, travaux de finition, travaux de charpente, travaux d'étanchéité, travaux de maçonnerie général, et gros oeuvre de bâtiment, travaux de construction lui seront délivrés dans de brefs délais.

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