Assurance RC décennale piscine

Devis Assurance RC décennale piscine pas cher en ligne

Les assurances de la responsabilité pour dommages de nature décennale

Responsabilité décennale obligatoire pour travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire

Notre assurance construction de piscine obligatoire garantie le coût de la réparation ou du remplacement de l’ouvrage à la réalisation duquel l’entreprise de construction a contribué lorsqu’il a subi un dommage engageant sa responsabilité.

Responsabilité décennale btp engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos de travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire.

Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Lorsque l’entreprise de piscine est sous traitant, notre garantie décennale obligatoire pisciniste permet le paiement des travaux de réparation des dommages apparus après la réception. Sa rc décennale bâtiment, conformément à l’article 2270-2 du Code civil, court pendant dix ans à compter de la réception des travaux.

RC décennale piscine

Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l’assurance obligatoire en cas d’atteinte à la solidité

Notre assurance rc décennale piscine garantit les travaux de construction non soumis à l’assurance construction obligatoire dès lors qu’ils ont subi un dommage matériel compromettant leur solidité. Dommage engageant la responsabilité décennale btp de l’entreprise de bâtiment.

L’assurance responsabilité civile Professionnelle

Les assurances de responsabilité civile, après réception, connexes à celles pour dommages de nature décennale.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire.

Le prix du remplacement ou de la réparation des éléments d’équipement dont la dépose, le démontage ou le remplacement peut s’effectuer sans enlèvement de matière au bâtiment construit est payé par notre assurance décennale piscine. C’est la garantie de bon fonctionnement (limitée à 2 ans à compter de la réception) des éléments d’équipement de la piscine qui est mise en jeu et qui est garantie par nos assurances décennales pisciniste.

Notre assurance décennale artisan pisciniste prend en charge le coût des travaux de réparation ou du remplacement de l’élément d’équipement inapte à remplir sa fonction (y compris dans le cas où le même type d’équipement ne pourrait être substitué notamment par suite d’erreur de conception ou d’arrêt de fabrication).

Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l’assurance construction obligatoire

L’équipement indissociable ayant subi un dommage matériel après sa réception et dont le remplacement est indispensable est garantit par notre assurance rc décennale piscine. Ce dommage matériel intermédiaire est garantit car engageant la responsabilité contractuelle de l’entreprise de piscines et ne trouvant pas son origine dans l’absence de tout ou partie d’ouvrage de construction.

Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion

Notre assurance décennale constructeur de piscine prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement (y compris celui des travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires) des éléments constitutifs ou d’équipement des existants, lorsqu’après la réception, ils ont subi un dommage matériel engageant la responsabilité de l'entreprise de piscines par répercussion des travaux ou résultant de l’existence ou du comportement des ouvrages à la réalisation desquels ce dernier a contribué ne résultant pas d’un défaut propre à ces éléments constitutifs ou d’équipement, – et ayant pour effet de compromettre la solidité ou de rendre impropre à leur destination les existants du bâtiment de construction.

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