Devis Assurance RC décennale piscine pas cher en ligne
Une assurance décennale est nécessaire pour couvrir vos travaux de pisciniste. Cependant, est-elle obligatoire pour toutes les professions liées aux piscines telles que les poseurs de matériel ou installateurs ?
Nous vous présenterons ci-dessous les règles liées au Code Civil et Codes des Assurance pour connaître précisément :
- Ce que couvre l’assurance RC décennale pour piscine ;
- Le prix d’une assurance pour piscine ;
- Sa durée ;
- Comment faire en cas de sinistre sur l’une de vos réalisations.
Constructeur de piscine, l’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Vous êtes tenu responsable des ouvrages que vous avez réalisés en tant que constructeur de piscine et ce pendant 10 années (à compter de la date de réception des travaux).
En effet, la responsabilité décennale obligatoire est régie par les articles 1792 et ceux qui suivent du Code Civil.
En se référant à l’article L241-1 du Code des Assurances, l’assurance décennale doit être souscrite par tout constructeur pour qu’il puisse s’engager dans ses responsabilités en cas de dommages dont il est responsable.
Ainsi, les constructeurs de piscines qu’elles soient neuves ou en rénovation sont impliqués dans la garantie décennale piscine obligatoire notamment en :
- Faisant des travaux soit de construction soit de rénovation sur une piscine tel qu'un pisciniste ou étancheur ;
- Construisant ou installant des matériaux sur une piscine (même concernant l'étanchéité).
Qui doit contracter une assurance déennale piscine
À quoi sert la garantie décennale piscine ?
La garantie décennale couvre les dommages ayant été engagée par votre responsabilité en tant que constructeur et ce vis-à-vis de votre maître d’ouvrage.
Ainsi, la garantie décennale couvre les dommages compromettant à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle prend en charge partiellement ou entièrement les frais de réparations.
La garantie décennale couvre les dommages ayant été engagée par votre responsabilité en tant que constructeur et ce vis-à-vis de votre maître d’ouvrage.
Ainsi, la garantie décennale couvre les dommages compromettant à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle prend en charge partiellement ou entièrement les frais de réparations.
Dans ce sens, le maître d’ouvrage sera indemnisé et vous serez en tant que constructeur redevable que de la franchise.
Pourquoi le professionnel doit-il contracter une couverture décennale?
Un piscine peut également être touchée par d’importants dégâts et en tant que constructeur, vous êtes responsable de ces dégâts pour une durée de 10 ans à compter de la fin des travaux.
Comme résultat, vous êtes responsable des sinistres et dégâts affectant une piscine que vous avez réalisée; l’assurance décennale piscine couvre les frais de réparation ou l’indemnisation de votre maître ouvrage.
Puisque les conséquences financières des frais de réparations sont généralement très onéreuse et a mené plusieurs entreprises de construction en faillite, la souscription à une assurance construction est obligatoire.
La souscription à un contrat d’assurance décennale est obligatoire avant le début de tout chantier.
Où trouver la meilleure garantie décennale piscine ?
Généralement, une garantie d’assurance décennale bâtiment ne prend pas en charge la construction des piscines (en fonction des contrats).
Et en fonction des critères de sélection des fournisseurs d’assurance, ils peuvent accepter de vous couvrir tout comme ils peuvent vous refuser.
C’est pour cette raison qu’il n’existe pas beaucoup d’offres d’assurance décennale piscine disponibles sur le marché.
Nous vous proposons à partir de notre site web, un comparateur des offres d’assurance décennale qui incluent la construction des piscine à des tarifs négociés.
Vous gagnerez ainsi en terme de temps et d’énergie. Notre comparateur est un outil gratuit, rapide, et sans engagement!
Pisciniste, étancheur, que couvre votre garantie décennale ?
Ce sont les constructeurs des piscines disposant de plus de 100 m² et une profondeur de 2.5 mètres au maximum qui sont concernés par l’assurance décennale.
Celle-ci couvre les dommages liés à une piscine dont vous avez réalisé ou effectué des travaux.
Afin de faire jouer sa garantie décennale, il faut que ces désordres touchent avant tout, à la solidité du bassin ou le rendent impropre à sa destination rendant la baignade quasiment impossible
Comment faire jouer ma garantie décennale piscine en cas de dégâts ?
Les démarches en cas de dommages sur mes travaux
Votre maître d’ouvrage va faire jouer votre garantie décennale pour sa piscine dont vous avez effectué la pose?
Dans ce cas-là, vous avez 5 jours pour avertir votre assureur à travers l’envoi d’un courrier recommandé. Une fois l’expert sur place et élabore une constations des dommages, votre assureur intervient pour couvrir les frais de réparation.
a validité de votre assurance décennale dépend de sa date de souscription (il y'a à moins de 10 ans) et de la zone géographique qu'elle couvre.
Egalement, les désordres doivent compromettre à la solidité de l’ouvrage.
La lettre type de déclaration de sinistre piscine
Nous mettons à votre disposition ci-dessous un exemple de lettre de déclaration de sinistre et de demande de prise en charge par votre assureur.
Comme déjà mentionné, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance.
N’oubliez pas de joindre à votre courrier les documents suivants : preuves d’assurance, photos des dommages, descriptif des dégâts, etc.
Quel est le prix de l’assurance décennale piscine ?
Plusieurs critères rentrent en jeu quand il s’agit du calcul du coût de l’assurance décennale notamment :
- La formule juridique de votre compagnie ;
- La taille et le chiffre d'affaires de votre entreprise ;
- La nature de vos travaux ;
- Votre niveau d'expérience dans le domaine ;
- Vos sinistres intérieurs ;
- Les procédés techniques utilisés ;
- Le type de garanties incluses dans votre contrat tels que la garantie RC Professionnelle et la garantie décennale ;
- Le choix de l'assureur qui adopte sa propre politique commerciale.
En effet, les prix d’un contrat d’assurance décennale diffère d’un assureur à un autre, tout comme les modalités et conditions de souscription.
C’est pour cette raison qu’il est important de comparer les offres disponibles sur le marché avant toute souscription.
Nous mettons dans le tableau ci-dessous un exemple de tarifs d’assurance décennale pour piscine et ce en fonction des métiers :
Les 4 garanties obligatoires pour construire une piscine
Etant constructeur, vous devez être couvert par 4 garanties avant le début des travaux :
Cette couverture prend en charge les désordres liés aux ouvrages ainsi que les sinistres qu’ils soient corporels ou immatériels causés à une personne tierce par l’un des employés de la compagnie. Sa durée d’application et validation est incluse dans la période de réalisation des travaux.
Quant aux 3 autres garanties, elles concernent plutôt les vices cachés et malfaçons concernant les travaux :
Ce type de garantie est valable pour une période de 2 ans (à compte de la date de réception des travaux), et concerne les dysfonctionnements des équipements dissociables de la piscine.
Liée à la RC Pro, elle prend en charge les dommages compromettant à la solidité de l’ouvrage (piscine) et ce sur une durée de 10 ans.